Le capital social de votre entreprise correspond à la richesse initiale de l’entreprise c’est en quelque sorte comme dans un mariage à l’ancienne, la dote de la mariée! Il correspond au montant des apports fait par les associés au moment de la création de la société et détermine le pourcentage des parts et droits sociaux qui leur revient, plus vous détenez de parts du capital social plus votre avis comptera dans l’entreprise. En effet les associés/actionnaires se réunirons régulièrement en assemblées et voteront pour prendre les décisions importantes de la vie de la société. Le capital social pourra être augmenté ou réduit ultérieurement durant la vie de la société. Il est précisé dans les statuts de l’entreprise et apparait sur l’extrait Kbis, il devra également être mentionné sur tous les documents officiels émis par l’entreprise, contrats, factures…
À quoi servira le capital social de ma société?
- C’est le premier moyen de financement de l’entreprise.
Le capital social a pour principal objectif de procurer à la société les fonds nécessaires à son fonctionnement au cour des premiers mois ou années. Il permet de financer les investissements de départ, d’assurer la santé financière de la société et de faire face aux de pertes qui pourraient survenir. - C’est une garantie pour les créanciers.
Le capital social est aussi l’assurance pour les tiers de votre solidité financière. Votre banque, vos créancier, vos fournisseurs seront plus ou moins rassurés dans leur estimation de la fiabilité de votre entreprise en fonction de la valeur du capital de votre société.
- C’est lui qui donne droit au pouvoir.
Ne l’oublions pas, le capital social et les apports des différents associés/actionnaires conditionne la répartition des pouvoirs entre eux au sein de la société et aussi la distribution des bénéfices.
Le capital social peut prendre plusieurs formes, de l’argent ou des biens matériels ou immatériels apportés à la société par ses fondateurs lors de sa création.
- Apport en numéraire :les fondateurs apportent directement des sommes d’argent au capital social de l’entreprise.
- Apport en nature :les fondateurs apportent au capital des biens matériels ou immatériels. Par exemple des équipements (équipement informatique, machines-outils, matériel de transport) ou des actifs dématérialisés comme des logiciels, une marque, un brevet. Dans ce cas l’apport peut aussi prendre la forme de propriété, par exemple d’actions d’une autre société ou d’un immeuble, mais aussi de la jouissance de ce bien immobilier.
- Apport en industrie :les fondateurs apportent un savoir-faire professionnelle ou une compétence à l’entreprise (ce type d’apport n’est pas possible pour les sociétés anonymes).
Avant de procéder à l’immatriculation de votre société, les associés devront déposer à la banque sur un compte spécial de capital, les fonds destinés au capital social de la société en cours de création. La banque vous fournira une attestation de dépôt indispensable pour effectuer l’immatriculation de votre société. (Certaines banque en ligne proposent ce service et vous permettent de profiter de procédures simplifiées)
Memos :
- On ne parlera de capital social que pour les sociétés cela ne vous concerne pas si vous avez choisi un statut d’entreprise individuelle.
- L’évolution de la loi permet maintenant de créer une entreprise avec un euro symbolique de capital ou de libérer seulement une partie du capital social lors de la création, dans ce cas, seulement une partie du capital proportionnelle au capital fixé dans les statuts est avancée par les associés ou actionnaires qui s’engagent à apporter à l’entreprise le solde de leur part de capital ultérieurement.
- C’est une bizarrerie comptable mais le capital social apparait au passif du bilan d’une entreprise, pourquoi ? Comptablement, en apportant le capital d’une société, les associés (ou actionnaires) sont les premiers créanciers de la société, celle-ci devrait en principe leur restituer ce capital augmenté des bénéfices non distribués et diminué des pertes au moment de sa dissolution. Cependant, les associés sont des créanciers de dernier rang et ne seront remboursé qu’après l’apurement intégrale de toutes les dettes de la société.
- Il ne faudra pas confondre le capital social et les comptes courant des associés, dans ce second cas il s’agit un prêt d’un des associés/actionnaire à la société remboursable à tout moment.
- Distinguons le capital social des capitaux propres. Les capitaux propres représentent la différence entre le total de l’actif de la société et le total de tout ce qu’elle doit payer à des tiers, (emprunts, dettes envers les fournisseurs, dettes sociales y compris les salaires dus et dettes fiscales). En pratique, les capitaux propres parfois appelés fonds propres représente essentiellement le capital social + les réserves (bénéfices non distribués des exercices précédents) – les pertes constatées au cours desdits exercices.