La raison sociale c’est le nom officiel de votre société, c’est un nom que vous choisirez librement lors de la création de la société et qui devra ensuite figurera sur tous les documents et contrats officiels de l’entreprise.

Il faut noter que la raison sociale n’a de sens que pour une société, si votre entreprise a un statut d’entreprise individuelle c’est votre nom à vous, en tant qu’autoentrepreneur, qui tient lieu de raison sociale.

Il faut aussi bien distinguer la raison sociale des dénominations commerciales que peut avoir l’entreprise de son sigle ou de l’enseigne.
Le nom commercial est celui sous lequel votre établissement est connu commercialement par le public, une société peut avoir plusieurs établissements qui peuvent porter des noms commerciaux différents. Par exemple la « société de restauration du centre » (SRC) peut exploiter deux établissements « le café de la gare » et « le café de la poste ».
On parle aussi de l’enseigne commerciale, ce terme fait normalement référence au panneau d’affichage sur la voie publique qui porte le nom commercial mais par extension on appel souvent le nom commercial « enseigne ».

Le sigle est une des appellations commerciales sous laquelle une entreprise est connue. Il correspond au diminutif ou simplement aux initiales de la raison sociale ou de la dénomination commerciale. Par Exemple SNCF pour société nationale des chemins de fer Français.

Votre sigle et votre dénomination commerciale peuvent être enregistré auprès du RCS ils figureront sur votre Kbis mais cela ne garantit pas leur protection, pour protéger vos dénominations il faut faire une demande auprès de l’INPI.

Quel nom peut-on choisir pour sa société

Il n’y a pas vraiment de restriction pour le choix de la raison sociale votre société, son nom peut contenir des lettres des chiffres et même le caractère @. Toutefois les autres symboles typographiques ainsi que le € sont interdits. Vous ne devrez pas non plus utiliser des mots qui pourraient laisser croire que vous exercez une activité règlementée si ce n’est pas le cas, par exemple société d’architecture ne convient pas si vous n’êtes pas architecte ni centre de domiciliation si vous n’avez pas d’agrément car ce sont des professions réglementées.

Le nom que vous avez choisi est-il disponible

Vous devrez vérifier qu’une autre société n’utilise pas le même nom que vous pour une activité similaire sans quoi vous vous exposé à une plainte pour concurrence déloyale. Le site infogreffe « www.infogreffe.fr » du registre du commerce est à votre disposition pour effectuer facilement et gratuitement les recherches.

Si vous souhaitez utiliser votre raison sociale comme nom commercial auprès du public, vous devrez également vous assurer que le nom de domaine et la marque commerciale sont disponibles sans quoi vous serez certainement accusé de contrefaçon et bloqué dans votre développement commercial. Vous pourrez vérifier la disponibilité du nom de domaine avec ses différentes extension (.com ou .fr etc…) auprès d’un fournisseurs de nom de domaine, attention une simple requête sur Google ne suffit pas, le nom peut très bien avoir été acheté et ne pas être utilisé. Le dépôt du nom de domaine est instantané, simple et peu couteux.
Pour ce qui est de la marque c’est l’INPI qui s’en occupe www.inpi.fr/ et qui met à votre disposition  des outils numérique de recherche. C’est une procédure plus longue qui vous fera choisir le nom, la classe (activité) et le périmètre géographique (France, Europe autres pays. Un dépôt de marque peut couter de quelques centaines d’euros pour une classe en France mais beaucoup plus pour de nombreuses classes d’activité à l’international.

Peut-on changer le nom d’une société

Vous pourrez changer la raison sociale de votre entreprise plus tard mais c’est une modification un peu lourde qui vous obligera à modifier les statuts de l’entreprise et votre inscription au registre du commerce. C’est une décision stratégique à ne pas prendre à la légère car vous pouvez y perdre des années de notoriété. Par exemple, Na&Co, notre société de domiciliation d’entreprise qui supporte ce blog a racheté en 2015 le fonds de commerce de domiciliation de la société Norma Color à Antibes connue depuis plus de 20 ans pour cette activité et de nombreux partenaires et clients nous reconnaissent plus facilement sous cette ancienne dénomination que nous n’utilisons plus depuis des années.