Société ou entreprise individuelle. Bien que dans le langage courant on utilise indifféremment les deux termes, une entreprise n’est pas forcément une société. Pour faire court, une entreprise est une organisation économique qui a pour but de produire et de vendre avec un bénéfice des biens ou des services. Alors qu’une société est un contrat signé entre plusieurs personnes que l’on appelle alors les associés. La société n’est souvent qu’une enveloppe juridique pour l’entreprise, on parle de forme juridique. Il existe plusieurs formes de société comme par exemple Sarl, Eurl, Sasu, SAS, SA, SCI avec chacune ses caractéristiques légales encadrant les relations entre associés et les relations de la société avec les tiers.
Pour créer votre entreprise vous avez donc le choix entre deux grandes familles de formes juridiques, La société et ses différentes variations ou l’entreprise individuelle. (A noter qu’il existe d’autres formes juridiques comme les associations ou les GIE, mais celle-ci ne sont adaptées qu’à certaines situations particulières).
- Dans le cas d’une société, les associés se lient par un contrat (statuts de société) pour créer une personne morale, cette société a une existence juridique, elle a des droits et des obligations. Les statuts de la société sont le document principal de la création de l’entreprise. Les statuts de la société sont complets et précieux, on y prévoit tous les aspects des relations à venir entre les associés et de la vie de l’entreprise, dans les statuts sont indiqué par exemple, le nom (dénomination), l’adresse (siège social), la forme juridique, les associés et si besoin le capital social, l’objet social (activité de l’entreprise) … En société, ce ne sont plus les associés mais la société qui s’engage auprès des tiers, c’est la société qui est impliquée et responsable en cas de litige ou de défaillance. Les différentes formes de société ont chacune des particularités, certaines lient les associés personnellement alors que d’autre les lient par leurs apports financiers au capital social et limitent ainsi le risque pour les associés à hauteur du capital apporté. Il existe des formes de société avec un associé unique, Eurl, Sasu.
N’oublions pas que la société est aussi le moyen naturel de s’associer avec d’autres personnes pour créer une entreprise.
- Dans le cas d’une entreprise individuelle, l’entreprise, c’est vous (Personne physique), et vous êtes le seul maître à bord! Quand vous signerez un bail commercial, un contrat de travail, un devis, un bon de commande ou tout autre contrat au nom de l’entreprise, c’est vous qui vous engagez personnellement. On voit de suite l’inconvénient principal de cette solution, il n’y a pas de garde-fou ou de barrière juridique entre les responsabilités de l’entreprise et les votre. Les risques financiers pris par l’entreprise sont les votre, en cas de litige c’est vous personnellement qui serez poursuivi. Sans précautions vos biens personnels, par exemple votre appartement, pourrait bien servir à payer les dettes de l’entreprise en cas de défaillance. On notera tout de même qu’une comptabilité et des déclarations fiscales indépendante de vos comptes personnels doivent être tenu pour l’entreprise.
Bien sûr, dans une entreprise individuelle vous ne pouvez pas avoir d’associer.
L’entreprise individuelle reste tout de même une forme d’entreprise économique et simple mais il faudra se faire conseiller et évaluer les risques que vous prenez personnellement en la choisissant. Il existe des possibilités de protéger vos bien personnels grâce au statuts de l’Eirl (entreprise individuelle à responsabilité limités) qui permet aussi de choisir entre IR, l’impôt sur le revenu et IS, l’impôt société. L’entreprise individuelle peut aussi devenir un carcan qui n’a pas la souplesse d’une société et en cas de développement ne permet pas d’associer de nouveaux partenaires.