La signature de votre contrat de domiciliation à Antibes
Est votre première démarche, vous aurez impérativement besoin de ce contrat pour faire vos formalités d’inscription auprès de la chambre de commerce, du greffe ou de la chambre des métiers, de même que pour l’ouverture du compte en banque. Ne vous engagez jamais avant sa validation définitive.
Pièces à Fournir
Pour finaliser votre contrat de domiciliation, vous devez disposer des pièces ci-dessous. Remplissez en ligne dès maintenant votre contrat de domiciliation et téléchargez ensuite les pièces à fournir (onglet « Je transfert mes fichiers »). Vous pouvez aussi prendre rendez-vous pour la signature de votre contrat.
Pour une création d’entreprise
- Scan couleur avec photo claire recto, verso de la pièce d’identité du dirigeant
- Justificatif de domicile du dirigeant récent : facture (pas d’abonnement mobile) ou avis d’imposition ou bail avec quittance de loyer. Si vous n’avez de justificatif à votre nom, vous devez faire faire une attestation d’hébergement selon le texte ci-joint en n’oubliant pas de fournir avec les justificatifs de domicile et la pièce d’identité de votre hébergeur. texte attestation hébergement
- Une photo du dirigeant (selfie).
- Projet de statuts
A fournir plus tard, impérativement, dès que possible
- Statuts enregistrés
- Kbis
- Relevé d’identité bancaire
Pour un changement d’adresse d’entreprise
- Scan couleur avec photo claire recto, verso de la pièce d’identité du dirigeant
- Justificatif de domicile du dirigeant de moins de 2 mois : facture (pas d’abonnement mobile) ou avis d’imposition ou bail avec quittance de loyer. Si vous n’avez de justificatif à votre nom, vous devez faire faire une attestation d’hébergement selon le texte ci-joint en n’oubliant pas de fournir avec les justificatifs de domicile et la pièce d’identité de votre hébergeur. texte attestation hébergement
- Une photo du dirigeant (selfie).
- Anciens statuts
- Ancien Kbis
- Relevé d’identité bancaire
A fournir plus tard, impérativement, dès que possible
- Statuts mis à jour, enregistrés
- Kbis mis à jour
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Les clefs de votre boite à lettre et le code d’entrée 24h24h vous seront remis à l’accueil lors de votre première visite.
Nous nous gardons toute latitude pour refuser ou annuler un contrat de domiciliation incomplet, dont les pièces jointes sont manquantes ou inadaptées ou dont la demande ne nous semble pas correspondre à notre engagement déontologique. Dans ce cas nous rembourserons les frais d’abonnement de domiciliation déjà payés hors frais de dossier. Toutefois vous serez contacté et disposerez d’un délai raisonnable pour fournir les documents demandés. Nous déclinons toute responsabilité tant juridique que pécuniaire quant aux frais ou aux responsabilités découlant d’un engagement de votre part, préalable à la validation définitive de votre contrat de domiciliation.
Dans certains cas, le contrat de domiciliation de votre entreprise, ne garanti pas l’acceptation de celui ci par l’administration fiscale, juridique et les organismes sociaux. Les services des impôts par exemple peuvent refuser la domiciliation fiscale aux entreprises individuelles.
En vous domiciliant à Antibes chez Na&Co, vous dépendrez du service des impôts des entreprises d’Antibes (40 chemin des Colles 06164 Antibes) et du greffe du tribunal de commerce d’Antibes (Nova Antipolis 60, 2eme avenue – BP 619, 06632 Antibes Cedex, Tel : 04 93 34 10 14, www.greffe-tc-antibes.fr: quartier supermarché Carrefour Antibes).
Le centre de formalités de la CCI d’Antibes ou la Chambre des métiers peuvent prendre en charge votre dossier de création et vous conseiller dans vos démarches).
Une Question
Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire
Ou nous appeler au 06 15 12 41 83